
Le don manuel de sommes d’argent
Noël approche, c’est l’occasion de gratifier ceux que l’on aime !
Savez-vous que le don manuel de sommes d’argent est exonéré sous certaines conditions ?
Puis-je en bénéficier ?
Vous devez être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation pour en bénéficier.
A qui puis-je donner ?
– Aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants
– Ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces
– Ou en cas de décès des neveux et nièces, par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces.
Sous réserve qu’ils soient majeurs, c’est-à-dire au moins 18 ans au jour de la donation
Combien puis-je donner ?
L’exonération porte sur 31.865 euros tous les 15 ans par un même donateur à un bénéficiaire.
Ainsi, chaque enfant peut recevoir en une ou plusieurs fois, tous les 15 ans, en exonération de droit, jusqu’à 31 865 euros de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents.
A titre d’exemple, un enfant peut recevoir, en étant totalement exonéré :
31 865 euros par chacun de ses parents
31 865 par chacun de ses quatre grands-parents
Soit au total 191.190 euros.
Pour plus de renseignements, l’office notarial de Maître Julie DEFENDINI, basé à Paris, se tient à votre entière disposition.