Achat immobilier : mode d’emploi
Le Conseil de votre notaire pour un achat réussi
Devenir propriétaire est pour beaucoup de français l’ambition d’une vie, il s’agit cependant d’un processus juridique spécifique et parfois complexe.
C’est pourquoi, il est important de rencontrer votre notaire en amont de votre projet, pour obtenir les informations préalables nécessaires.
Pour vous aider à faire les bons choix, voici un récapitulatif des grandes étapes d’une vente immobilière :
Etape 1 : Trouver le bien immobilier
De nombreuses transactions immobilières se réalisent directement entre le vendeur et l’acquéreur. Cependant, vous pouvez décider de vous faire assister par un professionnel, qui, moyennant le paiement d’une commission ou d’honoraires, sera votre allié pour conclure une vente dans les meilleures conditions.
Il est important de déterminer le budget global de son projet d’acquisition. Celui-ci comprend :
– Le prix de vente du bien
– Les frais de notaire incluant les droits de mutation, les débours et les émoluments du notaire
– Les éventuels frais d’emprunt
– L’éventuelle commission d’agence
Pour calculer les frais liés à votre acquisition, vous pouvez effectuer une simulation ici. (Les résultats sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel)
Etape 2 : la conclusion de l’avant-contrat
Il est d’usage de signer un avant-contrat, un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente, pour formaliser les accords entre les parties, et fixer les conditions de réalisation de la vente.
Pour assurer votre sécurité juridique, il est vivement conseillé de confier cette mission à votre notaire.
Quels documents doit-on fournir ?
Si vous êtes acquéreur :
– Les documents portant sur votre situation personnelle : copie de votre pièce d’identité, copie de votre contrat de mariage ou de pacs, le questionnaire d’état civil remis par votre notaire, dûment complété
– Les modalités de financement, avec le nom de la banque, le montant et le taux d’intérêt du prêt demandé
– Les informations relatives à votre apport personnel
– Si tout ou partie du financement doit être payé au moyen du prix de vente d’un bien non encore vendu, il conviendra de fournir copie de votre titre de propriété et du compromis de vente
Si vous êtes vendeur :
– Votre titre de propriété
– Un dossier de diagnostics techniques, comprenant selon la nature et les caractéristiques du bien, un diagnostic de performance énergétique (DPE), un constat de risque d’exposition au plomb, l’état relatif à l’amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité, l’état parasitaire, et l’état des risques
– Un certificat de raccordement au réseau d’assainissement public ou un contrôle de l’assainissement non collectif
– Lorsque le bien est un lot de copropriété, le mesurage de superficie loi carrez, les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble (règlement de copropriété, état descriptif de division, procès-verbaux des trois dernières années, carnet d’entretien, le diagnostic technique global)
– Les documents liés à la situation du bien, s’il est loué ou a fait l’objet d’une location, s’il a fait l’objet de travaux depuis moins de 10 ans, ou d’un changement de destination.
Qu’est-ce-que le dépôt de garantie ?
Il est d’usage lors de la signature de l’avant-contrat que l’acquéreur verse entre les mains du notaire un dépôt de garantie représentant 5 à 10 % du prix de vente. Cette somme dédommagera le vendeur si l’acquéreur refuse à tort de réaliser la transaction. Cependant, l’acquéreur pourra récupérer ce dépôt si une des conditions suspensives prévues dans l’avant-contrat ne se réalise pas.
Quelle est la chronologie d’une vente ?
Les avant-contrats sont généralement conclus avec une durée de réalisation de trois mois.
Etape 3 : La signature de la vente
Une fois que l’acquéreur a obtenu son financement et que le notaire a obtenu toutes les pièces nécessaires, il est possible d’envisager la signature de l’acte de vente.
L’acte de vente authentique constate le transfert de propriété. L’acquéreur se voit remettre les clés en contrepartie du paiement du prix de vente. Après avoir accompli certaines démarches le notaire procédera au versement du prix sur le compte du vendeur.
Le titre de propriété ne sera délivré qu’après l’achèvement des formalités de publicité au fichier immobilier.
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, l’office notarial de Maître Julie DEFENDINI vous accueille dans ses bureaux situés dans le 6ème arrondissement de Paris.