AIDES SOCIALES – RÉCUPÉRATION – SUCCESSION – CRÉANCES

Il est important de savoir que l’Etat est en droit de récupérer sur la succession du bénéficiaire les aides sociales qu’il a pu verser du vivant de celui-ci.

Les aides sociales perçues présentent dans certains cas un caractère d’avance et constitueront une créance au moment de l’ouverture de la succession du bénéficiaire.

L’Etat pourra alors exercer un recours et récupérer les prestations d’aides sociales octroyées au défunt par prélèvement sur l’actif de la succession.

Voici un tableau récapitulatif des aides sociales récupérables ou non-récupérables et des conditions de récupération.

Pour plus de renseignements sur la récupération des aides sociales, les notaires de votre office notarial se tiennent à votre entière disposition. Basés dans le 6ème arrondissement de Paris, nous vous accompagnons dans les moments importants de votre vie.