3 questions pour mieux comprendre la donation avec réserve d’usufruit
Pourquoi donner ?
Préparer sa succession, anticiper le partage et éviter les conflits, assurer la pérennité de son entreprise, aider un enfant à bien démarrer dans la vie, avantager un proche, gratifier une association, sont les principales motivations des donateurs.
La réserve d’usufruit, c’est quoi ?
Le donateur donne un bien mais se réserve le droit de continuer à l’utiliser ou à en percevoir les revenus. On dit alors que la donation porte sur la nue-propriété.
Ce n’est qu’au décès du donateur que le donataire devient pleinement propriétaire sans aucune formalité, ni droit de succession à payer.
Quel est l’intérêt fiscal de la donation avec réserve d’usufruit?
Toutes les donations bénéficient d’un régime fiscal intéressant. Il existe un abattement qui permet de donner jusqu’à un certain montant, sans avoir à payer de droit de donation.
Cet abattement dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Il peut s’utiliser en une ou plusieurs fois et se recharge tous les 15 ans.
Lors d’une donation avec réserve d’usufruit, seule la valeur en nue-propriété est prise en compte pour le calcul des droits de donation. Cette valeur est déterminée selon un barème fiscal. La valeur de l’usufruit diminue avec l’âge et a contrario la valeur de la nue-propriété augmente. Par exemple à 50 ans l’usufruit vaut 60 % et la nue-propriété 40 %, à 85 ans l’usufruit ne vaut plus que 20% et la nue-propriété 80%.
C’est aussi un moyen de donner en « franchise fiscale », puisque les frais de donation lorsqu’ils sont payés par le donateur ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits.
En bref :
Au-delà de son avantage fiscal indéniable, la donation avec réserve d’usufruit permet d’optimiser sa succession sans pour autant se démunir. L’anticipation est essentielle car elle assure une transmission patrimoniale dans un contexte fiscal favorable.
Pour plus de renseignements, votre notaire Maître Julie DEFENDINI est à vos côtés, l’office est située dans le 6ème arrondissement de Paris.